Règles de confidentialité
Identification et publication
Le présent site est publié par :
EXPRESSCOURSIER (Poste
Maroc).
Siège social N343 Hay farah,
Casablanca, Maroc.
Tél (Fixe): 05-24-80-88-77
Noms de domaine : http://www.expresscoursier.ma
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site de http://www.expresscoursier.ma est
protégé par la législation Marocaine sur le droit d'auteur et le droit de
protection de la propriété industrielle.
L’ensemble des éléments de ce site, les marques, logos,
dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts,
fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à
l’adresse http://www.expresscoursier.ma ou sur les sous-domaines associés et
les autres domaines du site internet, sont la propriété exclusive de la ExpressCoursier ,
à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés
partenaires de ExpressCoursier ou
auteurs. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.
Les droits d’utilisation de ce site et des sous-domaines
associés et les autres domaines de ce site internet ne sont concédés que sous
forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre
personnel, non cessible, non transmissible et non exclusif. L’utilisateur
s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, vendre ou de
procéder à toute action de nature à altérer, par quelque procédé ou forme que
ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci,
sans l’autorisation préalable et écrite de la ExpressCoursier .
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée de ce
site, ExpressCoursier se réserve le droit
de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant,
d’intenter toute action appropriée en justice, et/ou de signaler l’infraction
aux autorités judiciaires.
La
création d'un lien hypertexte vers le site www.expresscoursier.ma et de ses sous-domaines ne peut se
faire que sur la page d'accueil, sauf autorisation de ExpressCoursier,
et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des
internautes sur l'identité du site ou la ou la
provenance des informations.
Protection des données à caractère
personnel
ExpressCoursier s’engage à protéger les données à caractère
personnel des utilisateurs de ce site et de ses sous-domaines dans le respect
de la réglementation en vigueur et en particulier la loi n° 09-08 relative à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel.
La
communication institutionnelle à travers ce portail permet notamment:
- La fourniture et la gestion des services et
produits demandés par les utilisateurs/clients;
- La saisie et l'enregistrement des réclamations;
- La saisie de l'enregistrement des demandes d'information;
- La saisie et l'enregistrement des suggestions des
clients concernant les différentes prestations ;
- l’établissement des statistiques anonymisées de
fréquentation ;
- La gestion des candidatures pour recrutement ;
- La gestion des appels d’offres.
A défaut de remplir les champs obligatoires, ExpressCoursier ne pourra satisfaire aux demandes des
utilisateurs.
ExpressCoursier est seul destinataire de ces données.
Aucun transfert n’est réalisé hors du territoire Marocain. Toutefois, ExpressCoursier se réserve le droit de transmettre les
données à caractère personnel des utilisateurs afin de satisfaire à ses
obligations légales, et notamment si elle en est contrainte par réquisition
judiciaire.
Peuvent, dans les limites de leurs attributions
respectives, être destinataires des données collectées précitées, le personnel
chargé de la fourniture du service demandé, les dispositifs de contrôle interne
et externe, les donneurs d’ordres pour lesquels l’utilisateur/client utilisera
le service demandé en cas de besoin et toutes
les autorités habilitées conformément à la réglementation en vigueur.
En application des articles 23 et suivants de la section
3 du chapitre III de la loi n° 09-08 précitée, ExpressCoursier
met en œuvre toutes les mesures
techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la
confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et
notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des
tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés
au traitement et à la nature des données à protéger.
Ce traitement est nécessaire à la réalisation de
l'intérêt légitime poursuivi par ExpressCoursier et ne porte pas
atteinte à l'intérêt et aux droits et libertés fondamentaux des personnes
concernées.
Les
utilisateurs de ce portail et de ses sous domaines dont
les données à caractère personnel ont été collectées via ce site
bénéficient de droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement
de ces données pour des motifs légitimes, sauf dans les cas où le traitement
répond à une obligation légale. Ces utilisateurs peuvent exercer ces droits par
courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : N343 Hay farah, Casablanca Maroc, ou par
courrier électronique à l’adresse : contact@expresscoursier.ma
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au
droit Marocain.